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droits de femme enceinte
Grossesse

Vos droits de femme enceinte

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte, et toute à votre joie, vous vous posez tout de même quelque questions par rapport à votre travail… Quand l’annoncer à votre employeur ? Est-ce obligatoire ? Quels sont vos droits ? 7 questions pour faire le tour du sujet !

1. Dois-je dire à mon employeur que je suis enceinte ?

Vous n’avez aucune obligation d’en informer votre employeur (en période d’essai et en entretien d’embauche, notamment). Mais si vous êtes en poste, mieux vaut en informer votre responsable dans les meilleurs délais une fois les trois premiers mois passés, pour aménager votre poste et votre temps de travail ! Soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre, avec une copie de votre certificat médical et la date de départ prévue.

2. Puis-je travailler moins, enceinte ?

Vérifiez votre convention collective mais la plupart prévoient un allègement des horaires. Cela peut être par exemple une demi-heure de moins de travail par jour, des pauses supplémentaires. Sur la fin de grossesse, essayez de négocier des temps de télétravail. Bref, essayez de trouver des arrangements à l’amiable avec votre employeur !

3. Faut-il poser en RTT ou un congé pour les examens médicaux ?

Vous avez également le droit à certaines absences pour vos contrôles médicaux obligatoires (dont les 7 examens prénataux et échographies) : elles sont comptabilisées comme du temps de travail effectif (votre salaire reste donc le même) ! Le papa a également le droit de s’absenter pour les 3 examens médicaux obligatoires.
Par contre cela ne concerne pas les séances de préparation à l’accouchement.

4. Quels sont mes autres droits par rapport au travail ?

La loi interdit :
● de faire travailler une femme enceinte après 22h
● de travailler plus de 10 h par jour ou de nuit
● de la faire travailler s’il fait une température inférieur à 0°C
● de la faire porter des charges lourdes
● de travailler dans un environnement à risques (type laboratoire, rayons X, produits chimiques…)
Si votre travail vous expose à ces conditions, renseignez-vous pour l’aménager ou avoir une autre attribution durant la grossesse.

5. Est-ce que je peux être licenciée, enceinte ?

Non, car vous bénéficiez d’un régime protecteur dans votre entreprise. Surtout si vous n’êtes pas encore en congé maternité. Seuls cas possibles : un licenciement économique ou pour faute grave avérée.
Par contre vous pouvez démissionner du jour au lendemain, sans préavis !

6. Je touche le même salaire pendant mon congé maternité ?

Vous ne toucherez pas systématiquement la totalité de votre salaire, tout va dépendre de votre convention collective. Si le maintien du salaire n’est pas prévu dans votre contrat, ou au moment où votre employeur déclare à la sécurité sociale votre grossesse, vous toucherez 95% de votre salaire de base. Si vous êtes en profession libérale, vous toucherez l’indemnité forfaitaire de la sécurité socialement aurez droit à 30 jours d’arrêt.

7. Et si j’accouche avant la date ?

Votre congé prénatal sera raccourci et votre congé maternité post accouchement sera rallongé du même nombre de jours !

Prenez le temps de bien lire votre convention collective et votre contrat de travail, pour en parler en connaissance de cause à votre employeur et n’oubliez pas que la grossesse est un statut protégé !

En attendant l’arrivée de bébé, tentez votre chance pour gagner la box des futures et jeunes mamans !

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